La société Vodacom Congo est sommée par la DGRAD de payer 30 millions de dollars des pénalités pour exploitation illégale de la Licence 2G.

” C’est pourquoi, la DGRAD vient de lui transmettre les notes de perception pour paiement de la somme de 30 millions de dollars à titre des pénalités pour exploitation illégale des activités des télécommunications”, peut-on lire dans le rapport.

Les membres de la commission FINANCES-PT-NTIC ont établi dans leur rapport envoyé au Ministre des PT-NTIC, qu’à ce jour, la société Vodacom Congo exploite illégalement les activités de fourniture des services de téléphonie de la deuxième génération (2G).

Pour rappel, l’Etat congolais accuse Vodacom Congo d’avoir piétiné la loi en refusant de payer les droits pour le renouvellement de sa licence 2G.

La société de télécommunication aurait utilisé plutôt un raccourci, selon une source interne à l’ARPTC, en obtenant une prorogation de dix ans de sa licence 2 G. Mécanisme non prévu par la loi.

Devant cette violation de la loi et le refus par Vodacom de s’exécuter, le ministre Emery Okundji a tout simplement retiré la licence 2 G et donné un mois à cette société de s’exécuter. Faute de quoi, toutes les fréquences rattachées à sa licence 2G seront aussi retirées et vendues à d’autres opérateurs du secteur.

Okundji déterminé à mettre fin à la mafia qui mine le secteur des télécoms

Dans le contexte actuel où l’État congolais a suffisamment besoin de moyens pour faire face aux multiples problèmes de la population, l’évaporation des recettes est intolérable. Et Okundji reste imparable. Il fait appliquer et a promis de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur dans l’objectif de protéger les investisseurs mais aussi de faire bénéficier à l’État congolais ses droits.

A bien scruter cette opération, il apparait clairement que la démarche poursuivie par l’Administration est de rétablir l’équilibre fiscal et la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications par le strict respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs à travers l’application d’une fiscalité juste et équitable.

En effet, la société AIRTEL CONGO (RDC) SA, dont la durée initiale de 20 années de sa licence 2G arrive à échéance le 28 décembre 2019, a introduit et obtenu auprès du Ministre des PT-NTIC le renouvellement de cette licence en payant au profit du Trésor public la somme de 30 millions USD. La société Vodacom Congo (RDC) SA, qui se trouve dans les mêmes conditions que sa concurrente, doit aussi s’acquitter des droits dus au Trésor public au tire de l’extension de la durée de sa licence.

Désormais souffle, dans le secteur des télécommunications, un vent nouveau de lutte contre la fraude, la corruption et l’impunité.

Landry Amisi