Vodacom-RDC doit 30 millions de dollars à l'État congolais pour l'exploitation illégale de la licence de la 2G (DGDA)

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Bientôt cette société de téléphonie mobile verra sa licence 2G lui être retirée car, à ce jour la Société Vodacom-RDC exploite illégalement les activités de fourniture des services de téléphonie de la deuxième génération(2G).

C’est pourquoi la DGRAD lui a transmit, tout récemment, les notes de perception pour payement de la somme de 30 millions de dollars, à titre des pénalités, pour exploitation illégale des activités des télécommunications au pays.

Dans son rapport rendu public le 29 Avril dernier, la commission mixte Pt-ntic-Finances, constatant l’échec de la procédure de conciliation des vues des parties, le Ministre des Pt-ntic a pris, en date du 29 avril 2019, l’arrêté N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/018/2019, portant retrait des certaines dispositions de l’avenant n°01/ARPTC/PT-NTIC/GSM/015 du 17 décembre 2015 à la licence de concession du service public des télécommunications n°02/97/GSM, attribuée à la société Vodacom-RDC pour la fourniture de service de téléphonie de la 2G.

«Cet arrêté retire de l’avenant précité la clause ayant illégalement prolonger la durée de la licence de la 2G de la société Vodacom-RDC SA et enjoint cette société de procéder, dans un délai d’un mois,à la régularisation des formalités de renouvellement de sa licence, en payant les droits dus au trésor public. Dépassé ce délai, les fréquences GSM rattachées à cette licence seront retirées et mises à la vente aux enchères pour un nouveau repreneur» ,renseigne le même arrêté.

Il souffle, désormais dans le secteur des télécoms, un vent nouveau de lutte contre la fraude, la corruption et l’impunité. La démarche que poursuit l’Administration, à travers le Ministre des Pt-ntic Émery Okundji, vise à rétablir l’équilibre fiscal et la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications, par le strict respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs, à travers l’application d’une fiscalité juste et équitable.

Par contre, sa concurrente Airtel-RDC, dont la durée initiale de 20 années de la licence 2G prend fin le 28 décembre 2019, a déjà introduit et obtenu auprès du Ministre des Pt-ntic le renouvellement de cette licence, en payant au profit du trésor public le montant de 30 millions USD.

Signalons par ailleurs que par sa lettre n° 0643/04/2019 du 08 Avril 2019, le Directeur de cabinet du Président de la République a renvoyé la société Vodacom-RDC auprès de la DGRAD pour trouver une solution idoine, aux mieux des intérêts de l’État congolais et de cette société.

Mais lors des ultimes négociations avec la commission mixte précitée, sous l’égide de la Directrice de la DGRAD, la société a catégoriquement refusé de se conformer à la loi de payer les droits dus au trésor public.

SAK

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