Le Direct
Radio

Spoliation du bâtiment ACP: l’affaire en instruction prise en délibéré au TGI/Gombe

publié le 10 juillet 2019 à 16:14:46

L’affaire en justice relative à la spoliation d’une partie de la concession de l’Agence Congolaise de Presse (ACP) s’est poursuivie mardi 09 juillet au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.


Les parties en conflit se sont retrouvées en appel à l’audience devant laquelle les avocats de l’ACP ont attaqué le certificat d’enregistrement et les pièces présentées par la partie Panzu les qualifiant de faux et usage de faux, de faux en écriture au motif que cette dernière a prétendu avoir acquis une portion de l’immeuble de l’ACP, entreprise de l’État, après avoir acheté des mains d’un sujet Suisse.

En réalité, après avoir compulsé les pièces du dossier, on se rend compte que le contrat de vente n’existe pas, a dit Me Omba, soulignant que c’est sur base de ce faux contrat que M. Panzu a obtenu un jugement par défaut contre une entreprise de l’État auquel elle tient à tout prix l’exécuter.

C’est pourquoi, poursuit-il, sachant qu’il y a des mains noires dans ce dossier, le collectif a saisi la justice pénale pour qu’on puisse examiner pièce par pièce afin de rétablir la vérité.

Me Omba Michel a, par ailleurs, levé l’équivoque en précisant que l’ACP n’a jamais perdu le procès au premier degré car le jugement détenu par la partie Panzu est celui obtenu par défaut. Voilà pourquoi, ils ont introduit une tierce opposition.

Lorsque vous n’êtes pas appelé à un procès et que vous remarquez que vos intérêts sont mis en branle par quelqu’un, le droit accorde des voies de recours. Et c’est sur cette base que nous avons introduit une action pénale“, a dit Me Omba.

Il a certifié que la partie Panzu n’a aucun jugement définitif et se présentait en justice parce que l’ACP n’était pas suffisamment représentée par des avocats ” chevronnés”.

Après examen, le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre le jugement dans le délai légal, soit 8 jours.

Les avocats de l’ACP composés notamment de Me Omba Michel, Me Jerry Sombola et Me Assani Émile ont été accompagnés à cette audience par les cadres et agents de cette entreprise.

Munis de sifflets, ils ont arboré des banderoles où on pouvait lire : “les cadres et agents de l’ACP disent Non à la spoliation de leur concession” ; “Que l’État congolais protège la Cathédrale de la Presse Congolaise” ; ” le personnel de l’ACP soutient le combat du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, contre les antivaleurs”, “l’ACP n’est pas à vendre”.

Le président de la Délégation Syndicale, Séraphin Ntikala, avait affirmé être venus faire prévaloir leurs droits par rapport à la spoliation de leur concession en accompagnant les avocats qui plaident en faveur du dossier de l’ACP.

Il a assuré la détermination des agents à lutter jusqu’à obtenir gain de cause.

” Notre préoccupation est de lutter jusqu’au bout pour qu’aucun centimètre carré de l’ACP ne soit spolié. Nous ne pouvons tolérer qu’un bâtiment acquis depuis 1973 en bonne et due forme et obtenu en 2016 le certificat d’enregistrement, puisse être spolié “, a-t-il martelé.

M. Ntikala a appelé les autorités du pays à mettre toutes les batteries en marche pour protéger cette concession de l’État car, dit-il, il s’agît d’une escroquerie, d’une maffia organisée que l’État est convié à faire échec en protégeant ce bâtiment.

Alexis Emba

Nos tags

Élection
Ceni
Politique
GUERRE
Agression
Culture
Économie

Lors de la cérémonie de prestation de serment jeudi à Kinshasa, les inspecteurs des finances ont pris l’engagement de travailler avec dévouement, loyauté et intégrité pour la nation congolaise.


Mines

Des avocats mandatés par Kinshasa affirment, dans une mise en demeure, que la firme américaine utilise des minerais “importés par contrebande” au Rwanda.

Taux de change

DeviseCDF
1 Dollar Usa2,765.00 CDF
1 Euro2,944.45 CDF
1 Yuan381.95 CDF
1 FCFA4,52214 CDF

Appel d'offres

Attribution du marché : Acquisition et livraison de 25.000 téléphones mobiles “portables”


offres d'emploi

logo

2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.

Ouragan cd




2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.