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Visite des juridictions de Kinshasa : les leçons de Lwamba Bindu à Tunda Ya Kasende

publié le 22 avril 2020 à 17:55:44

Le président du conseil supérieur de la magistrature, Bénoît Lwamba Bindu a répondu poliment au Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Celestin Tunda Ya Kasende, au sujet de de la visite des juridictions, offices et services Judiciaires de la ville de Kinshasa, qu’il a initiée.

Dans sa réponse, Lwamba relève d’abord l’inopportunité d’une telle démarche car, selon lui, “l’organisation des échanges relatifs aux dossiers judiciaires en cours et l’examen des diverses autres questions concernant la bonne administration de la justice, objet de votre visite, déborde le cadre normatif de la politique judiciaire nationale, qui vous revient de droit.

Ensuite, le président de la Cour Constitutionnelle fait remarquer que cette visite initiée par Tunda Ya Kasende ” entre en conflit avec l’article 151 de la Constitution, ainsi libellé : ” le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision judiciaire”.

Selon Bénoît Lwamba, qui est également Président du conseil supérieur de la Magistrature, un tel contrôle ”  n’est prévu par aucune disposition légale “et ” n’a jamais été effectué dans le passé depuis l’entrée en vigueur de la Constitution sus-visée”.

Il faut noter que le vice-premier Ministre et Ministre de la justice avait adressé une correspondance, le 15 avril 2020, au président du conseil supérieur de la magistrature, au sujet de visites qu’il a initiées au sein des juridictions, offices et services judiciaires de la ville de Kinshasa.

Bénoît Lwamba a été clair. Il a rappelé au Garde de Sceaux que sa démarche ” est manifestement contraire aux dispositions constitutionnelles.

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