L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ( ACAJ ) condamne fermement la révocation qu’elle juge “irrégulière” du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, chef de cabinet du Premier Vice-président du Sénat, Samy Badibanga, par le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba.

Me Georges Kapiamba explique qu’en tant que constitutionnaliste, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a exprimé une opinion scientifique dans un forum privé des professeurs de l’Université Catholique du Congo, relayée ensuite dans les réseaux sociaux, pour éclairer l’opinion sur la portée de la décision du Conseil d’État dans l’affaire Jean-Marc KABUND, spécialement sur l’attitude désinvolte de l’Assemblée Nationale de refuser d’exécuter cette décision de justice, en violation flagrante de l’article 151 alinéa 2 de la Constitution.

Abordant la question spécifique du principe de l’inviolabilité du siège du Parlement, M. Ngondankoy a rappelé que, contrairement à certaines déclarations entendues, ce principe, d’origine réglementaire, n’a pas une valeur constitutionnelle pour s’imposer face à l’article 151 alinéa 2 précité et aux autres dispositions légales.

Pour l’avoir déclaré ainsi, l’ACAJ s’étonne que le président Thambwe Mwamba ait inscrit à ce point l’ordre du jour de deux séances plénières du Sénat, aux fins d’obtenir une recommandation en vue de la sanction du professeur Ngondankoy, chef de cabinet de son adjoint, alors qu’il n’est pas sénateur.

“Au cours de la plénière du mercredi 17 juin 2020, sans tenir compte de l’opinion de la majorité des sénateurs qui lui suggéraient la voie de la sagesse, le Président Thambwe Mwamba a passé outre cette voix et, contre toute attente, a annoncé d’autorité que le Bureau avait déjà pris la décision de sanctionner le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, avant de clôturer la séance en catastrophe”, s’est indigné l’organisation.

L’ACAJ affirme que par sa décision de ce 18 juin 2020, le président du Sénat a ainsi révoqué le chef de cabinet du Premier Vice-président du Sénat, sans l’aval de ce dernier, arguant que l’infortuné a manqué à son “devoir de réserve” inscrit dans la décision portant organisation des cabinets.

L’organisation dénonce l’intolérance politique et fait constater qu’aux termes de l’article 251 du Règlement intérieur du Sénat, tel que précisé dans la Décision précitée, le personnel politique des cabinets des Membres du Bureau du Sénat “est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président du Sénat sur proposition du membre du Bureau dont il relève”.

«La révocation du Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, spécialement celle d’exprimer ses opinions ou ses convictions», a désapprouvé Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

Pour lui, «cette décision traduit la résolution du Président du Sénat d’appliquer désormais, et de façon arbitraire, le règlement intérieur au gré des intérêts de sa famille politique, et sans tenir compte des avis de ses collègues sénateurs».

Par conséquent, l’ACAJ recommande vivement au Président du Sénat de rapporter sa décision prise contre le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy.

Au même moment, elle encourage le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy à exercer son droit de recours contre cette décision y compris devant le Conseil d’Etat afin de se faire rétablir dans ses droits.

Landry Amisi