La Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH), une institution conseillère de l’État congolais en matière des droits de l’homme, a dressé un tableau sombre des conditions de détention des détenus dans les prisons et autres lieux de détention, en marge de la présentation jeudi 23 juillet, à Kinshasa, du rapport semestriel des visites des prisons et autres lieux de détention effectuées dans certaines provinces du pays, en exécution du projet d’appui à la lutte contre le recours excessif à la détention préventive appuyé par l’ONG internationale ” OSISA”.

Le rapport très détaillé a comporté deux grandes parties, outre la conclusion et les recommandations formulées à l’attention des instituons au niveau national et provincial.

Il s’est agi des visites des prisons et autres lieux de détention effectuées dans six provinces du pays, à savoir : Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Tshopo et Kinshasa.

A travers ce rapport, la CNDH s’est focalisée sur l’état des prisons et autres lieux de détention, la situation judiciaire des détenus et la légalité de leur détention ainsi que les conditions de travail des agents de l’État (personnels pénitentiaires, Officiers de police judiciaire et Magistrats).

Elle a relevé plusieurs irrégularités et violations des droits de l’homme dont sont victimes les détenus préventifs et autres prisonniers. Il s’agit notamment de : l’etat de délabrement avancé de certaines prisons construites depuis l’époque coloniale, la surpopulation carcérale, la modicité du budget alloué aux services pénitentiaires avec comme conséquences la sous-alimentation et la malnutrition des pensionnaires, l’insuffisance du personnel médical par rapport aux nombres des pensionnaires, l’absence d’ambulance pour le déplacement des prisonniers et des détenus préventifs malades, de moyens de locomotion pour le déplacement des prévenus de la prison vers les cours et tribunaux pour comparaître, de mauvaises conditions de travail pour les personnels pénitentiaires, le nombre excessif des détenus préventifs, l’insuffisante des magistrats dans les parquets des provinces, la soumission des détenus à la torture, à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Eu égard à cette situation déplorable, la CNDH a formulé des recommandations au niveau de différentes institutions.

1. Au Président de la République, de nommer des nouveaux magistrats compte tenu de la carence criante de ces derniers dans des provinces où les OPJ sont maîtres des actions judiciaires ;
2. Au Gouvernement, d’allouer un budget conséquent aux services pénitentiaires, d’augmenter l’effectif des personnels pénitentiaires, des magistrats, de doter des prisons des véhicules ou des motos surtout dans des provinces, de doter des services pénitentiaires des textes légaux et réglementaires ;
3. Au Parlement, d’augmenter le budget des frais de fonctionnement des services pénitentiaires, d’allouer au pouvoir judiciaire un budget conséquent ;
4. Au Conseil Supérieur de la Magistrature, de recruter des nouveaux magistrats, de former et recycler les magistrats dans le domaine spécifique ;
5. Aux Partenaires d’accompagner et d’appuyer la CNDH dans la protection des droits de l’homme.

Pour encourager la vision du chef de l’État à l’instauration d’un État de droit, le président de la CNDH, M. Mwamba, a appelé le président de la République à tenir compte des recommandations formulées car, dit-il, il y a un sérieux problème dans ce secteur. Il en est de même pour le Parlement ainsi que des Cours et tribunaux.

En plus, il a fait observer que sur le terrain, il y a des problèmes. D’où, dit-il, il faut commencer par les attaquer pour se rassurer de l’instauration d’un véritable État de droit.

“Les conditions de travail des agents de l’État sont déplorables et cela peut étouffer la volonté du chef de l’État à instaurer un État de droit à cause de certains comportements, certaines pratiques observés dans la société “, a-t-il souligné, tout en martelant que la CNDH reste dans la logique de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, en exécution de son mandat conformément à la loi organique la régissant.

Il sied de noter que les visites des prisons et autres lieux de détention avaient pour objectif général de contribuer à l’amélioration de la situation des droits des personnes détenues par le monitoring des centres pénitentiaires et autres lieux de détention en RDC.

Par ailleurs, les objectifs spécifiques étaient entre autres de vérifier la légalité de leur arrestation et leur détention dans les centres pénitentiaires et autres lieux de détention, d’évaluer la situation judiciaire des personnes détenues, les conditions carcérales des prisonniers et des détenus dans les centres pénitentiaires et autres lieux de détention, de formuler des recommandations aux différentes institutions au niveau national et provincial pour adoption des normes correctives.

Alexis Emba