Dans tous les pays du monde, excepté quelques pays en crise, dont la RDC, toutes les devises générées par l’activité économique via notamment les exportations sont tout de suite rachetées par la Banque centrale contre émission de la monnaie locale fonctionnelle. Ces devises gérées par la Banque Centrale constituent ainsi les réserves de change de la République.

En émettant de la monnaie locale contre devises, la Banque Centrale réalise des revenus de seigneuriage. Ceux-ci résultent de la différence entre la valeur faciale de la monnaie locale émise et le coût lié à sa fabrication, à sa mise en circulation, à son entretien…à laquelle il faut ajouter les intérêts perçus sur les avoirs rentables dont le crédit fait à l’Etat et aux banques commerciales pour les refinancer.

Exemple de l’Empire des bois et des blés

A titre illustratif, lorsque la Banque centrale canadienne émet 35 milliards des dollars canadiens contre 26,25 milliards de dollars américains, elle gagne jusqu’à 2 milliards de dollars canadiens soit 1,5 milliards de dollars américains.

Les 26,25 milliards ainsi gagnés alimentent positivement ses réserves de change qu’elle pourrait éventuellement utiliser pour intervenir sur le marché de change ou encore financer les importations via une cession aux importateurs à travers les banques commerciales.

En République Démocratique du Congo, les devises produites par l’économie sont une propriété exclusive des exportateurs et rien n’est cédée à la Banque Centralepour alimenter ses réserves de change ou encore sa position de change du moins en théorie.

De 2014 à 2018 (car données 2019 indisponibles étant donné que le rapport annuel de la BCC n’est pas encore disponible), si on considère que 2019 a réalisé au moins 16 milliards comme 2018 suite aux déclarations du Gouverneur de la BCC, l’économie de la République Démocratique via ses exportateurs a généré 78,2 milliards de dollars américains d’exportation (Rapport BCC 2018, page 99).

Au Canada, cette production des devises aurait permis à la Banque centrale Canadienne d’émettre 104,3 milliards de dollars canadiens pour alimenter ses réserves de change en dollars de USD 78,2 milliards de USD et gagner un revenu de seigneuriage de USD 4,5 milliards de dollars américains ou encore 6 milliards de dollars canadiens.

En République démocratique du Congo, aucun dollar provenant de ces exportations n’entre dans les avoirs extérieurs de la Banque centrale et celle-ci ne bénéficie d’aucun revenu de seigneuriage alors que celui-ci aurait permis de mieux recapitaliser l’Institut d’émission en équilibrant son compte d’exploitation souvent déficitaire. Il pourrait alors mieux intervenir sur le marché de change en respectant les critères en la matière (les réserves de change restant devraient représenter trois mois au minimum d’importation).

Les finances publiques à l’épreuve de la Covid-19

Comme il fallait s’y attendre, la Covid-19 a impacté très négativement les finances publiques de la RDCongo. Ceci a poussé la Banque centrale à monétiser le déficit budgétaire de l’Etat face à l’amenuisement des recettes entraînant ainsi une augmentation sensible de l’offre de la monnaie locale face au dollar américain. Les conséquences sont amères et la Banque des banques tranche :

Le franc congolais a perdu de sa valeur respectivement à l’interbancaire et au parallèle sur les quatre premiers mois de l’année. Cette dépréciation est consécutive à une expansion monétaire sur le marché de change à la suite du financement monétaire des déficits du Trésor public par les avances monétaires de la Banque centrale du Congo au Gouvernement de la République. Il s’est observé une hausse mensuelle de la base monétaire de 278,5 milliards de CDF en avril. Un accroissement essentiellement expliqué par celui du crédit à l’État.

En effet, explique l’Institut d’émission, jusqu’au mois d’avril 2020, le compte général du Trésor a accusé un déficit mensuel de 200,4 milliards de CDF contre un excédent programmé de 1,4 milliards de CDF. Et en cumul annuel, l’État est déficitaire de 620,3 milliards de CDF contre un excédent programmé de 34,7 milliards de CDF aux quatre premiers mois de l’année 2020.

Ce déficit cumulé de quatre premiers mois, soit 620,4 milliards de CDF, est plus important que celui enregistré par le Trésor public durant toute l’année 2019, soit 564,8 milliards de CDF.

Le problème est que ce déficit a été financé par des avances monétaires de la BCC au Gouvernement. En clair, c’est par ce qu’on appelle communément la «planche à billets» que l’Exécutif national faisait financer ses déficits budgétaires, causant ainsi une expansion monétaire sur le marché de change et qui est à la base de la dépréciation de la monnaie nationale face aux devises étrangères avec le pic de plus de 2000 CDF pour un dollar américain fin juillet début août 2020.

Il est à signaler que le Financement monétaire du déficit est interdit par l’article 16 de la loi N° 11/011 DU 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques mais la Banque Centrale du Congo n’a pas de choix.

Après plusieurs hésitations, la Banque centrale du Congo a fini par prendre trois mesures pour stabiliser le taux de change dollar/Franc congolais. Il s’agit de trois mesures suivantes :

-Ajustement budgétaire ;

-Emissions des bons du Trésor à valeur élevée ;

-Vente des dollars aux banques commerciales.

Analyse des mesures prises par la BCC

Les deux premières mesures concernent la politique budgétaire de l’Etat qui est une exclusivité du Gouvernement de la République. La Banque centrale peut tout juste conseiller le Gouvernement mais,  ne pas prendre des mesures dans ce domaine.

Rien n’a été dit sur la politique de change, mieux sur la règlementation de change alors que d’une part, la Banque centrale a besoin des devises pour utiliser le seul instrument efficace de la politique monétaire qui marche (l’intervention de la Banque centrale en vendant directement des devises aux banques commerciales) et d’autre part, il s’observe une surliquidité en devises dans les banques commerciales. Il suffit de lire la SIMONIT (situation monétaire intégrée, qui reprend les états financiers de la banque  centrale et des banques centrales) pour se rendre compte  que nous sommes dans un vrai paradoxe.

Les opérateurs économiques détenteurs de ces devises dans des banques commerciales n’ayant pas donné d’instructions à celles-ci pour vendre ces devises aux importateurs qui en ont besoin pour augmenter l’offre des devises, ces dernières restent dans des comptes des banques commerciales alors que la BCC en a besoin pour stabiliser le taux de change et donc les prix.

La stabilité en économie n’a jamais été un objectif final, c’est un objectif intermédiaire dont la réalisation permet la réalisation de l’objectif ultime de toute économie : le développement économique.

Osons les mesures courageuses !

Les réserves de devises de la Banque centrale sont à un niveau de deux à trois semaines d’importation. Il s’agit d’une situation d’intérêt national, voire de sécurité nationale avec un risque potentiel de crise financière à laquelle les autorités publiques doivent remédier.

Par conséquent, pour parer au risque de crise financière, aux grands maux, des grands remèdes ! Osons donc les mesures courageuses qu’impose la gravité de la situation. Ainsi, la Banque centrale doit prendre quelques mesures urgentes afin de s’assurer un matelas des devises qui lui permette de pouvoir assurer les importations pour un minimum de trois mois,  en cas de crise et d’intervenir sur le marché de change pour stabiliser le taux.

Il s’agit notamment,  de mesures,  ci-après :

1) S’assurer du rapatriement rigoureux de 60% des devises produites par l’économie congolaise en publiant chaque mois la valeur des exportations réalisées, les opérateurs qui les ont réalisées, le pourcentage de rapatriement réalisé et ce qui reste à réaliser,

2) Redéfinir une quotité (20%) des devises sur les 60% rapatriés qui doit obligatoirement être cédée à la Banque centrale du Congo.  60% des 78,2 milliards de USD exporté de 2014 à 2019 équivaut à 46,92 milliards de USD et si 20% de ce montant avaient été cédés à la BCC, celle-ci n’aurait pas seulement réalisé des revenus de seigneuriage mais elle aurait en réserve de change 9,384 milliards de USD. Et si les 20% sont appliqués sur toutes les devises produites, la Banque centrale aurait prélevé 15,64 milliards de USD réserve de change, mieux des avoirs extérieurs

3) Conseiller au Gouvernement d’élargir les secteurs qui doivent payer leurs impôts en devises. A part les miniers, il faudrait demander notamment aux pétroliers, aux banques sur liquides en devises et à bien d’autres secteurs de payer aussi leurs impôts en devises.

4) Augmenter sensiblement la quotité des dépenses de l’Etat à effectuer en devises.

5) Augmenter le taux de réserve obligatoire des banques commerciales en devises.

Cette tribune épingle quelques mesures à court terme susceptibles de permettre la stabilité du franc congolais et l’accumulation des réserves de change avec d’importants revenus de seigneuriage pour la Banque centrale du Congo.

Des vraies réformes doivent, cependant,  être engagées tant au niveau de  la réglementation de change que de la politique monétaire et du système financier congolais pour permettre le retour aux fondamentaux dans la gestion de notre monnaie nationale. Ce retour permettra de faire du système financier réformé de la RDC,  le pivot de son développement économique.

Samy Badibanga Ntita

1^er Vice-Président du Sénat 

Premier Ministre honoraire