L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) annonce la tenue dans les jours à venir, à Kinshasa, d’un Forum sur la performance de la gouvernance en République démocratique du Congo (RDC).
L’un des objectifs poursuivis par ces assises est d’aboutir à la réalisation des droits socio-économiques de la population en mettant fin à la corruption.
En prélude à ce forum, une journée d’explication à l’intention de la société civile a été organisée samedi 8 août à Kinshasa.
A cette occasion, le coordonnateur du comité d’organisation, Georges Kapiamba, a présenté le programme “Etat de droit et Bonne gouvernance”. Me. Kapiamba a brossé les trois piliers sur lesquels repose ce programme qui lutte principalement contre la corruption en vue de renforcer le rôle de la justice pour une bonne gouvernance et surtout d’encourager la participation citoyenne dans la gestion de la nation.
Il s’agit de :
1. La Justice : mettre en place des dispositions ; élaborer des activités qui vont permettre de bien travailler, renforcer le rôle du pouvoir judiciaire pour la consolidation de l’Etat de droit. La justice devra garantir les droits et libertés fondamentaux des citoyens. La justice doit rendre aux victimes des crimes graves leurs droits, jouer son rôle dans la lutte contre la corruption. L’Etat doit travailler sur l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats;
- Lutte contre la corruption : travailler avec les organisations de la société civile et professionnelles ; renforcer les capacités des acteurs ( formation des lanceurs d’alerte), les parlementaires pour consolider le cadre légal, les outils juridiques pour avoir les résultats (modification du code pénal pour redéfinir les actes de corruption et les faits assimilés ;
- Les Droits humains : l’exercice des libertés publiques ; la promulgation de la loi sur la fixation des modalités d’organisation des manifestations publiques, la proposition de loi portant accès à l’information”.
Le président de l’ACAJ rappelle qu’on ” ne peut pas réaliser les droits civils et politiques sans réaliser les droits sociaux, économiques et culturels”.
Par ailleurs, l’expert des questions financières et animateur principal du forum, Al Kitenge a fait remarquer que l’inefficacité de la gouvernance réside dans la non application des lois.
“80% des lois votées, en dehors de celles de ratification, ne sont pas appliquées”, a-t-il dit.
Dans la foulée, il a dressé un tableau sombre de la politique économique de la République démocratique du Congo (RDC), qui de 1960 à nos jours, a été marquée par la discrimination entre les zones rurales et urbaines, la non exploitation des ressources qui a laissé le libre champ aux groupes armés, la déconnexion entre les citoyens et l’Etat, l’échec de la décentralisation.
Al Kitenge propose cependant l’élaboration d’un plan stratégique de développement à long terme pour une justice économique viable.
Pour sa part, Me Omer Mbwetshangol, avocat au barreau de Kinshasa/Matete et Rapporteur du comité d’organisation, a exposé les innombrables problèmes dans la mobilisation des recettes dont la sous-évaluation des marchandises, la non réception des droits des douanes à l’exportation des matières premières, la problématique du rapatriement de 40 %, la question des licences d’importation des biens.
En tant qu’ancien haut-magistrat, Me. Omer appelle aux sanctions contre les magistrats, auteurs des jugements qui ont été réformés en appel et cassés avec renvoi car, dit-il, les erreurs commises par ces magistrats ne participent pas à la bonne administration de la justice pour un Etat de droit et une bonne gouvernance.
Il sied de noter que ce forum va connaître la participation aussi des représentants des couches les plus défavorisées de la société, les acteurs de la société civile etc.
Reagan Ndota
