RDC/Violation du siège du Parlement : les députés nationaux saisissent l'Union interparlementaire

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Un groupe des députés nationaux de la République démocratique du Congo (RDC) demande au Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) d’instruire les autorités congolaises de réparer les dommages subis par les élus du peuple suite aux multiples violations du siège du Parlement et des immunités parlementaires.

Dans une correspondance adressée au Secrétaire général de l’Union interparlementaire, Martin Chungong, les élus nationaux Nsingi Pululu, André Tambwe Katambwe et Messie Lotete Mpia ont rappelé la mort de leur collègue Floribert Mupopolo Kakule suite à un accident cardiovasculaire, intervenu après le traumatisme subi le 12 juin 2020 au cours la prise d’assaut du siège du Parlement par les éléments de la Police nationale congolaise ( PNC) qui avaient interdit aux députés d’y accéder afin de prendre part à la plénière organisée pour l’élection du nouveau vice-président de leur Chambre.

En outre, ils ont expliqué les scènes de violences subies de la part des militants du parti présidentiel (UDPS/Tshisekedi) qui ont attaqué les résidences, véhicules des députés nationaux (Aubin Minaku et Garry Sakata), initiateurs des propositions de lois sur les réformes de la justice mais aussi ont vandalisé les biens des autres députés et hauts cadres du Front Commun pour le Congo.

Pour eux, ces faits constituent des très graves atteintes aux droits et libertés garanties aux parlementaires par la Constitution, les lois de la République, ainsi que du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et traduisent une tentative de musellement des droits des parlementaires agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi, les élus de la RDC demandent à cette instance internationale de demander aux autorités congolaises de faire respecter l’inviolabilité du siège du Parlement et garantir le respect des libertés d’expression reconnues aux parlementaires congolais par la Constitution.

« Inviter les autorités compétentes de la République démocratique du Congo à respecter et faire respecter l’inviolabilité du siège du Parlement de la RDC, qui est en même temps le siège de l’Assemblée nationale, tel que garanti par l’article 7 du Règlement Intérieur de notre Chambre ; respecter et faire respecter l’immunité parlementaire des députés nationaux, tel que garanti par la Constitution et le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ; garantir le respect des libertés d’expression reconnues aux parlementaires congolais par la Constitution et les lois de la République ainsi que les instruments internationaux pertinents; veiller à ce que la justice congolaise ordonne la réparation des dommages causés aux biens meubles et immeubles détruits », ont-ils demandé.

Il sied de noter que l’Union interparlementaire a la compétence d’organiser des auditions, d’envoyer des missions et participer aux procès en qualité d’observateur pour trouver des solutions et des réparations pour un parlementaire ou groupe de parlementaires.

Reagan Ndota

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