Réformes électorales : Lamuka s’oppose à une retouche partielle

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Pas question d’opérer une réforme fragmentaire sur les questions électorales. La réévaluation des textes essentiels au processus électoral doit concerner, outre la CENI, la Cour Constitutionnelle et d’autres institutions faisant partie de l’arsenal juridique encadrant le cycle électoral en République Démocratique du Congo. Point de vue soutenu mercredi par Alain Bolodjua, Coordonnateur de la Nouvelle Classe Politique de l’Opposition (NCPO), proche de Lamuka.

Le débat fait rage. La question des réformes électorales se lit sur toutes les bouches des leaders de la société civile qui bénéficient dorénavant du soutien de certains partis politiques essentiellement de l’opposition. Faut-il réformer la CENI avant l’investiture de ses nouveaux animateurs ? Pourquoi réformer maintenant et pas plus tard ? Que faut-il améliorer et pour quelle garantie de justesse électorale en 2023 ? Des questions qui n’ont pas encore trouvé des réponses si ce n’est cette grande campagne de porte à porte menée par le groupe des 13 réduit à 12 avec le départ de l’un des leurs pour des raisons de positionnement en qualité de candidat à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Paul Nsapu.

Le groupe de Delly Sessanga soutient une réforme préalable à toute mise en place des administrateurs des élections. Ceci, explique-t-il, encadrerait efficacement le nouveau système électoral mettant les animateurs de la CENI sous une forme de surveillance légale en ce qui concerne la compilation des résultats, les actes d’administration et de gestion électorales, ainsi que toute attitude tendant à les éloigner des fondamentaux éthiques, déontologiques et d’intégrité. Avis partagé par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco) et quelques autres groupes religieux et de la société civile.

Les réformes vont-elles retarder les échéances électorales ?

Pour le Front Commun pour le Congo (Fcc), les réformes bien qu’impératives ne peuvent s’opérer qu’une fois l’épineux dossier de la désignation des animateurs de la CENI clairement réglé le plus solidement. Procéder autrement ouvrirait la voie à une grosse équation (boîte de pandore) difficile à refermer. C’est aussi l’avis d’une bonne frange de la société civile.

Dans l’une de ses dernières prises de positions, le collectif des vraies organisations de la société civile non politisées de la RDC a estimé que les réformes électorales exigeront beaucoup de temps et entraineront indubitablement une révision constitutionnelle. Point de vue soutenu également par le Panel des experts de la société civile dans ses nombreuses sorties médiatiques estimant que les réformes électorales ne sont pas suspensives de la désignation ou de l’installation des membres de la CENI.

Lamuka veut une réforme qui éventre toutes les lois essentielles au processus électoral

Monsieur Alain Bolodjua n’y va pas par le dos de la cuillère. Réformes électorales, oui. Mais réformes à la fois de la loi électorale, de la loi organique de la CENI, de la loi organique de la Cour Constitutionnelle et nous en passons. Une tâche ardue. Qui appelle des assises régulières et la mobilisation de toutes les forces vives de la nation. Pour le Coordonnateur de la Nouvelle Classe Politique de l’Opposition (NCPO), les crises dites de légitimité post-électorales ne sont pas le seul fait de la CENI, mais également de la Cour Constitutionnelle qui a la responsabilité légale d’endosser les résultats électoraux. Intervenant dans l’émission en Lingala « Bosolo Na Politik », Alain Blodjua s’étonne de constater que des personnalités politiques s’empressent de proposer des réformes électorales subjectives, ce qui ne permettra pas de résoudre la crise politique née de l’organisation brute et non professionnelle des élections.

Cet acteur politique évoque notamment le système de compilation et de publication des résultats qui devrait être clarifié par la loi pour les mettre à la charge des secrétariats exécutifs provinciaux de la CENI. Ceci éviterait le flou électoral de 2018 qui n’a toujours pas fixé les électeurs congolais sur les statistiques des résultats électoraux bureau de vote par bureau de vote jusqu’à ce jour. Il en est de même du traitement des contentieux électoraux. Pour M. Bolodjua, cette question doit être décentralisée à tous les niveaux des juridictions judiciaires (Cours d’appel) au-lieu de tout concentré sur le dos de la Cour Constitutionnelle à Kinshasa.

Couper la poire en deux

Le besoin de réformer nos textes sur les questions électorales est bel et bien réel. Cependant, au regard du flou qui persiste en ce qui concerne le format des assises y relatives, le timing nécessaire à l’opérationnalisation desdites réformes ainsi que leurs limites thématiques, il devient illusoire d’ouvrir la brèche. D’après le consortium des missions d’observation électorale de la société civile, il faut un forum national sur les réformes électorales dans la première quinzaine de septembre 2020, soit quelques jours avant la seconde rentrée parlementaire de 2020. Malheureusement, avec la grande inconnue sur la durée desdits travaux, personne n’ose accorder la chance à leur tenue avant l’investiture des animateurs de la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), lesquels devront faire partie des principaux intervenants du forum sur les réformes électorales en République démocratique du Congo.

Landry Amisi

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