L’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a vivement félicité les juges du tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance dont ils ont fait preuve dans l’affaire ayant opposé la société Astalia limited à celle Octavia limited.

“Nous félicitons vivement les juges du tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance avec laquelle ils ont traité cette affaire”, a déclaré Me Georges Kapiamba. président de l’ACAJ, dans un communiqué parvenu dimanche à Ouraganfm.cd.

Il convient de noter qu’en exécution de la décision de la Cour d’appel de Paris du 15 mars 2018, confirmée par la Cour de Cassation de Paris le 5 février 2020, le tribunal de commence de Kolwezi a rendu sa décision sous RAC 223/2342, en ordonnant la rétractation des jugements RAC 2118 et 2143; l’annulation du certificat d’enregistrement de la société Octavia et l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement au profit de la société Astalia; l’annulation de la cession des titres entre Octavia et Necotrans ; le retour de tous les actifs acquis par Octavia limited dans le patrimoine de Astalia limited.

Il a condamné la société Octavia limited au paiement des dommages-intérêts de l’ordre de 70 millions de dollars au profit de la société Astalia.

Ainsi, en date du 25 septembre 2020, la justice a exécuté cette décision à Lubumbashi après que la société Astalia a obtenu préalablement l’attestation de non appel, celle de non dépôt de requête en défense et la grosse de jugement devant permettre notamment de pratiquer des saisies-attribution.

A travers cette décision, le président de l’ACAJ a rappelé l’appel du chef de l’Etat qui ne cesse d’insister sur l’État de droit.

“Le président de la République ne cesse de rappeler que la RDC doit devenir un État de droit. Mais pour concrétiser cet idéal, tous les magistrats devront s’engager immédiatement à offrir une justice de qualité pour tous, indépendante, performante et protectrice des droits humains”, a conclu Me Georges Kapiamba.

Alexis Emba