L’affaire  en continuation sous RCE 1772 opposant l’artiste- musicien Alain Chirwisa, dit King Alesh ne à la société  brassicole “Bracongo SA”, a  été  renvoyée de nouveau au 07 octobre pour mise en état. Ce report est intervenu à l’issue de l’audience tenue ce lundi au Tribunal de Commerce de Kinshasa-Matete.

Selon l’avocat de l’artiste-musicien, Me Danny  Oleko, ”les choses sont ‘avancent bien jusque-là. L’affaire a été  encore renvoyée au 07 octobre pour mise en état  parce que c’est la  premiere fois que le tribunal est saisi par des intervenants. La mise en état consiste à échanger”nos pièces et nos moyens ; autrement dit, nos pièces et conclusions à  développer devant les juges parce que la procédure civile est régie par le principe du contradictoire. Mais, celui de non surprise voudrait qu’on ne peut pas surprendre une autre partie avec des arguments  qu’on ne lui aura pas préalablement  communiqués.

En revanche, l’intervention forcée  veut que lorsqu’une partie au procès considère qu’une autre partie non concernée par l’affaire doit faire partie du procès éventuellement pour soutenir ses prétentions et à cet effet, on doit l’associer. Donc, on peut faire intervenir une partie sans son vouloir mais elle doit faire partie de l’instance”.

L’avocat a souligné que son client a assigné la Bracongo en justice, alors que celle-ci tient à faire intervenir de manière forcée la SOCODA d’une part et la société 360 d’autre part  pour des raisons inconnues.

Par ailleurs, Me Danny Oleko a déclaré que certaines personnes sont animées de mauvaise foi pour rendre la procédure élastique. Il reste toutefois serein car, dit-il, il y a des dispositions légales qui protègent son client contre les manœuvres dilatoires.” Nous sommes capables de contrer cette éventualité. Nous avons confiance en la justice. Pour cela , nous avons relevé à l’attention du tribunal, la manœuvre de Bracongo consistant à brouiller les éléments de preuve. La vidéo dans laquelle se trouve la mélodie de notre client , a été frauduleusement supprimée par la société brassicole sur son compte Yaka, alors que lors de la première audience, nous avons émis cette crainte”. L’avocat de l’artiste-musicien reste confiant car, selon lui, rien n’est gagné d’avance.

Rappelons qu’Alain Chirwisa, dit “Alesh” a assigné en justice la Bracongo SA pour abus de droit d’auteur. Il accuse la société brassicole d’usage abusif et non autorisé d’une de ses œuvres à des fins commerciales. Pour l’ artiste, le fait pour la Bracongo d’avoir utilisé l’oeuvre sans son accord violé la loi sur la propriété intellectuelle.

Alexis Emba