Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a interdit toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, particulièrement les terrains et immeubles.

Cette décision prise lors de la 50ème réunion ordinaire du Conseil des ministres vise à lutter contre la spoliation des biens de l’Etat, observée depuis quelques temps dans les grandes villes du pays.

Par ailleurs, une commission des experts sera bientôt opérationnelle afin de procéder à la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat.

“Face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat, le Conseil des ministres à l’initiative du président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé”, a annoncé le porte-parole du gouvernement, David-Jolino Makelele.

Dans un autre chapitre, le gouvernement a précisé que dans la suite de la décision prise au cours de la 47ème réunion du Conseil des ministres, visant à ne pas appliquer la compensation et à annuler sans délai toutes les exonérations et les allègements fiscaux accordés en violation de la loi, le rapport qui sera déposé par l’IGF sur cette question, sera examiné au préalable à la commission Ecofin et à la commission des lois et Textes réglementaires du gouvernement avant son dépôt au Conseil des ministres.

Reagan Ndota