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RDC-loi sur le FONER : le député Muhindo Nzangi recadré par Jonas Kasimba

publié le 25 septembre 2020 à 19:02:14

Le député national Muhindo Nzangi Butondo a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°08/006-A portant création du Fonds National d’Entretien Routier ( FONER).

Cette proposition a soulevé des préoccupations dans le chef du notable Mumbere Kisalu-wa-Kasimba Jonas qui a aussitôt réagi. En sa qualité d’homme d’affaires, cet opérateur économique expérimenté dit ne pas partager globalement l’argumentaire évoqué par le parlementaire dans sa proposition de loi devant conduire à la modification de cette loi régissant le FONER.

S’adressant directement à l’initiateur de la proposition de loi, le notable Mumbere lui a rappelé qu’on ne peut jamais réviser une loi tant qu’elle n’a pas été appliquée. D’après lui, il faut plutôt veiller à l’application des dispositions qui fâchent.

“Et donc, comme tout étudiant en économie, vous ne devriez pas confondre la violation de la loi à sa modification. Il est donc moins sérieux de vouloir modifier une loi parce qu’elle a été violée. Par contre, vous, en tant que parlementaire, vous devez seulement interpeller le gouvernement sur ce cas de violation flagrante”, a-t-il dit dans un entretien exclusif accordé à Ouraganfm.cd

Tout en félicitant le parlementaire pour son courage, celui-ci relève quelques points de sa proposition pour lesquels il ne partage pas la même compréhension.

Il s’agit de : 1- Les redevances sur le carburant terrestre importé qui, insiste-t-il, sont recouvrées à la frontière par la DGDA pour le compte du FONER.

Pour ce notable, ceci veut dire que le député Nzangi ne sait pas que la DGDA perçoit depuis longemps la redevance FONER et que celle-ci est configurée dans le logiciel SYDONIA.

2- Aucune exonération ou compensation résultant des législations particulières, des conventions pétrolières, minières ou d’investissement ne peut couvrir la redevance FONER.

A ce point, explique-t-il, l’auteur de la proposition de loi sur le FONER a perdu de vue qu’il existe aucune exonération moins encore une quelconque compensation sur cette redevance, à l’exception des missions diplomatiques, organismes internationaux et la Monusco qui, par ailleurs, sont exonérés des droits et taxes.

3- Au point 6, le député Nzangi se penche sur l’affectation des ressources FONER à des fins autres jusqu’à qualifier cette dernière d’une infraction de détournement des deniers publics. Jonas Kasimba rappelle que c’est ici où Nzangi a raté l’occasion d’innover car le commun de mortel est informé du principe de la non-affectation qui se porte bien à une infraction de détournement. L’exemple le plus récent est la mise en prison du DG BAMAROS.

4- Le député Nzangi parle de la suppression des péages pourtant institués par la loi. Il parle malencontreusement de la double taxation des véhicules qui se seraient déjà acquittés de manière indirecte de redevance sur le carburant terrestre. Il n’a donc pas eu le temps de lire la distinction entre le paiement à la frontière du pays moyennant un bordereau attestant le paiement à la frontière qui conduit le véhicule jusqu’à destination et FONER à l’intérieur du pays pour des véhicules qui n’ont pas franchi la frontière. Ça s’appelle la redevance-FONER à l’intérieur du pays qui n’a rien avoir avec le FONER à la frontière.

Le notable Mumbere Kisalu-Wa-Kasimba Jonas pense que le député national, auteur de la proposition de loi, ferait mieux de s’informer d’avance que de se livrer au populisme.

Toutefois, il dit rester ouvert pour un échange scientifique avec l’élu de Goma après avoir constaté plusieurs entraves dans sa proposition de loi sur le FONER. Le notable du Nord-Kivu fait observer à l’auteur qu’avant de se lancer dans une telle démarche, il faut lire et relire la loi et les autres instruments juridiques sur le FONER.

Par ailleurs, Jonas Kasimba lui demande d’aller se renseigner davantage à la Direction générale de la DGDA, plus précisément à la Direction de réglementation et facilitation, pour plus amples renseignements.

Soulignons que le député national Muhindo Nzangi Butondo très déterminé dans sa démarche estime qu’une fois cette proposition de loi votée, elle pourra apporter des correctifs et des ajouts utiles pour renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources et rationaliser l’utilisation des moyens orientés exclusivement à l’entretien permanent des routes.

Philémon Kachelewa

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