La Cour internationale de la Justice (CIJ) va bientôt nommer 4 experts indépendants pour évaluer les préjudices et dégâts subis par la RDC lors de l’invasion de l’armée ougandaise sur son sol en 1998.
La décision de la juridiction internationale prise le 8 septembre 2020 a été confirmée mercredi à Ouraganfm.cd.
«Il sera procédé à une expertise, laquelle sera confiée à quatre experts indépendants qui, les parties entendues, seront désignées par ordonnance de la Cour», peut-on lire dans l’ordonnance.
En effet, la Cour estime qu’il y a lieu de procéder à une expertise conformément au paragraphe 1 de l’article 67 de son Règlement.
Ainsi, les experts annoncés auront pour mandat de déterminer l’estimation globale des pertes civiles dues au conflit armé sur le territoire congolais pendant la période pertinente.
Les techniciens internationaux devront ensuite répondre à d’autres préoccupations importantes, notamment, “Quel est le barème d’indemnisation applicable à la perte d’une vie humaine ? Quelle est la quantité approximative des ressources naturelles (or, coltan, bois, diamant) exploitées illégalement pendant l’occupation de l’Ituri par les forces armées ougandaises ?”.
Entre-temps, la CIJ poursuit l’examen de l’ensemble des demandes et moyens de défense concernant les chefs de préjudice.
Pour rappel, la Cour internationale de Justice avait déjà condamné l’Ouganda depuis 2005, mais les dommages et intérêts n’ont jamais été fixés et payés.
À en croire la CIJ, des éléments de preuve crédibles sont suffisants pour conclure que les troupes des UPDF (Uganda people’s defence forces) avaient commis diverses violations du Droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’Homme.
Mputu Patrick-marche
