Le collectif des avocats de NB Mining Africa, d’Octavia et de Pascal Beveraggi sollicitent l’implication du chef de l’État, Félix Tshisekedi, afin que ses clients soient rétablis dans leurs droits violés à travers les deux jugements iniques rendus par le Tribunal de Commerce de Kolwezi et la Cour de Cassation.

Ces avocats ont exprimé leur SOS au magistrat suprême congolais via le communiqué de presse signé le 17 septembre 2020 dernier, à Paris, en France dont une copie est parvenue dimanche 20 septembre 2020, à Ouraganfm.cd.

“Nos clients ont pris connaissance ce jour de deux jugements rendus respectivement le 25 mars 2020 par la Cour de Cassation congolaise et le 29 août 2020 par le Tribunal de Commerce de Kolwezi ayant frauduleusement prononcé le transfert de propriété des actifs de la société Octavia LDT, exploitée par sa filiale NB Mining Africa, au profit de la société de droit mauricien Astalia investment LTD”, ont-ils déploré.

Octavia LDT et Monsieur Pascal Beveraggi n’ont pas été convoqués et n’ont pu présenter leurs éléments de défense

Ces praticiens du droit ont souligné la violation intentionnelle des principes fondamentaux du droit par les auteurs de ces jugements iniques rendus au détriment de leurs clients.

“Ces arrêts ont été rendus en violation du principe du contradictoire des droits de l’an défense , de bonne foi ainsi que de loyauté puisque la société défenderesse Octavia LDT et son dirigeant Monsieur Pascal Beveraggi n’ont pas été convoqués et n’ont pu présenter les éléments de leur défense”, ont-ils précisé.

La même correspondance dénonce une analyse tronquée et fallacieuse développée par la partie demanderesse pour bénéficier malhonnêtement de ces décisions de justice.

“Au surplus, ces arrêts reposent sur une analyse tronquée et volontairement spécieuse de la partie demanderesse concernant la portée des décisions rendues le 15 mai 2018 par la Cour d’appel de Paris et le 15 février 2020 par la Cour de Cassation française relatif au rachat d’une partie des actifs de la société NECOTRANS HOLDING alors en procédure de redressement judiciaire, par la société Octavia LDT détenue par Pascal Beveragg”, souligne le document.

La société Astalia n’est plus propriétaire des titres de NECOTRANS HOLDING depuis 2015

Les avocats de NB Mining Africa, d’Octavia et de Pascal Beveraggi se sont fondés sur les décisions des juridictions françaises pour démontrer noir sur blanc que la firme mauricienne n’a pas droit de revendiquer la propriété des titres de NECOTRANS Mining.

“En effet, à la lumière des arrêts rendus par ces juridictions, les titres de la société de mauricien NECOTRANS Mining cédés à la société Octavia LDT par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 août 2020 dans le cadre du plan de cession des actifs de droit français NECOTRANS HOLDING, ne sont en aucun cas devenus la propriété de la société Astalia qui les avait précédemment vendus en 2015 au groupe NECOTRANS HOLDING pour un montant de 120 millions de dollars américains au moyen d’une émission obligatoire”, ont ainsi éclairé les avocats.

Et de poursuivre, “les décisions rendues par les juridictions françaises ont validé la cession au profit de la société Octavia LDT de la créance obligatoire d’un montant de 20.000 millions de dollars américains anciennement détenue par la société NECOTRANS HOLDING sur la société NECOTRANS Mining, laquelle créance a permis à la société Octavia LDT de procéder judiciairement à une saisie attribution des actifs de cette dernière en raison d’un défaut de paiement.

C’est dans contexte, ajoutent-ils, que la propriété des actifs de la société Octavia LDT, aujourd’hui exploitée par la société NB Mining Africa, repose sur une créance obligatoire dont la cession a été confirmée par les juridictions françaises.

En revanche, les avocats de Pascal Beveraggi et de ses entreprises ont souligné que la campagne d’intoxication orchestrée en RDC dénature les décisions prises précédemment par la Cour d’appel de Paris en faveur de la société Octavia LDT, dans le seul dessein de lui extorquer, par la voie de la justice, ses actifs légalement acquis.

Cette correspondance signée conjointement par les avocats français et congolais exprime la détermination de Pascal Beveraggi et les siens à user de toutes les voies du droit en France comme en RDC en vue de sauvegarder les intérêts des personnes morales ou physiques, que les éléments fallacieux utilisés par Astalia investment LTD pour instrumentaliser la justice congolaise.

Charles Masudi