Exclusif : Comprendre ce qui se passe à la FEC en Six questions

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Psx 20201203 162855

Un éclairage pour vous faire comprendre le brasier de la FEC avec un président [ Albert Yuma] qui se cramponne et qui refuse les élections démocratiques pour se maintenir éternellement. 

Les avocats de Kasembo ont répondu aux six questions majeures qui taraudent l’esprit des Congolais.

  1. Que reproche Monsieur KASEMBO à l’actuel Président du Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo. 

R/ a. d’organiser un système électoral dépourvu de toute transparence et de principes élémentaires de toute démocratie.

Comment ça ?

Alors que les statuts de la FEC ne le prévoient pas, il a instauré un mécanisme où ce n’est plus le Conseil d’administration qui doit voter mais c’est un comité des sages composé de 5 personnes (dont 2 seulement étaient présentes la dernière fois) qui examine d’abord préalablement toutes les candidatures déposées. 

Ensuite, ce petit comité restreint procède à l’élimination de tous les candidats pour ne retenir qu’un seul. Et c’est celui-ci seul qui est présenté devant le Conseil d’Administration qui n’a plus qu’à l’entériner ou l’investir. 

Tous les membres du Conseil d’Administration sont frustrés de ne pas avoir le droit de choisir car 2 personnes ont déjà choisi à leur place. 

b. Deuxièmement, alors que les statuts ne le prévoient pas non plus, l’actuel président du Conseil d’administration ne veut pas entendre parler de vote à bulletin secret. Pour lui, il faut le faire devant lui à mains levées…Or, le droit de vote doit s’accompagner de l’indispensable discrétion pour garantir la liberté de choix. 

  1. pourquoi saisir le Conseil d’Etat ? 

R/ L’actuel président a sorti un règlement intérieur taillé sur mesure pour faciliter ses projets de demeurer toujours le candidat unique. Ça fait une dizaine d’années que cette pratique dure. Or, un règlement intérieur ne peut pas être contraire aux statuts. Et comme il ne veut pas écouter la raison, l’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat, pour que les juristes tranchent. 

La loi dit que lorsqu’une décision porte gravement atteinte et de manière manifestement illégale à une liberté publique et ou fondamentale, le juge des référés (du Conseil d’Etat) saisi par une demande en référé-liberté, peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté. (comme l’annulation de la parodie d’élection).Article 283 de loi sur le Conseil d’Etat.

  1. Pourquoi dire que le Conseil d’Etat n’est pas compétent comme la FEC est un organisme privé ? 

R/ Faux! La loi dit clairement que le Conseil d’Etat est compétent, même pour contrôler les décisions prises par certaines structures privées. C’est le cas des partis politiques ou des organismes professionnels. Or, les statuts mêmes de la FEC disent déjà que la Fédération est régie par la loi sur les ASBL mais aussi par la loi applicable aux établissements d’utilité publique (article 1, alinéa 2).

Ensuite, les mêmes statuts mentionnent très clairement que la FEC est un organisme professionnel des employeurs, (article 3), très exactement comme le dit la loi qui donne compétence au Conseil d’Etat (article 48, 4° de la loi). 

Et le juge du Conseil d’Etat a dit que quoique la FEC soit une association privée, «elle est investie des missions de service public, notamment la défense et la promotion du climat des affaires, elle participe à la gestion de l’ordre public économique et commercial à coté de l’Etat. 

Dès lors, dans son organisation et son fonctionnement, elle recourt aux procédés de puissance publique susceptibles de remettre en cause les libertés garanties aussi bien de ses membres que de ses partenaires».

  1. Est-ce que l’actuel président de la FEC a eu l’occasion de se défendre? 

R/ OUI, il a été convoqué en audience le mardi 24 novembre 2020. Il s’est fait représenter par ses avocats. Mais au lieu d’attendre la décision du Conseil d’État, il s’est précipité à aller organiser les élections aux colorations soviétiques.

  1. Qu’est-ce qui va se passer maintenant, après l’annulation des élections du 26 novembre dernier ?

R/ Les élections vont être réorganisées par la FEC dans moins de 15 jours sous la supervision du Greffe du Conseil d’Etat. 

  1. Comment pourrions-nous vérifier de nous mêmes si c’est exact ?

R/ Effectivement les statuts de la FEC et la loi sur le Conseil d’État sont publiés sur internet. Vous pourrez y lire les articles 48.4 et 283 de la loi 16/027 du 15 octobre 2016. Cette loi est récente, beaucoup ne la connaissent pas encore.

Le Collectif des avocats de Kasembo

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