Le Premier ministre honoraire, Augustin Matata Ponyo et la Fondation Mapon ont été assignés en justice. Ils devront comparaître mercredi 24 février 2021 devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. 

Selon l’ordonnance abréviative de délai signée par le président du TGI-Gombe, la requête a été introduite par un certain Alain Makoso. Cependant, l’objet de cette assignation n’est pas révélé.

“Nous, Pierrot Bakenge Mvita, président du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, assisté de monsieur Emmanuel Jikayi Kabuya, greffier divisionnaire de cette juridiction, autorisons monsieur Alain Makoso Nzondo à assigner à bref délai 1. monsieur Matata Ponyo Augustin et 2. la Fondation Mapon Asbl pour comparaître par devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe à son audience publique du 24/2/2021 à 9 heures du matin”, peut-on lire dans l’ordonnance.

Selon l’article 14 du code de procédure civile, les parties comparaissent en personne ou par un avocat  porteur des pièces. Elles peuvent aussi, lorsque l’objet du litige n’est pas une question de statut personnel et que sa valeur n’excède pas 50.000 francs, se faire représenter par un fondé de pouvoir qui doit être agréé dans chaque cas par le tribunal.

Le fondé de pouvoir établit sa qualité par la déclaration de la partie faite à l’audience et actée au plumitif ou par une procuration spéciale, qui peut-être donnée au pied de l’original ou de la copie de l’assignation.

Reagan Ndota