Mobilisation des recettes publiques, la DGI fait la différence

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de réaliser 400 milliards de francs congolais des recettes issues de la Taxe sur la valeur ajoutée en décembre 2020. Une performance historique jamais réalisée en un mois depuis l’instauration de la TVA en RDC en 2012. La collecte de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) au 31 janvier 2021 est aussi une prouesse dont on ne parle pas. Les exploits portent la signature de l’inarrêtable DG, Barnabé Muakadi Muamba. Bravo à l’artiste pour son œuvre!

Pendant que les autres régies financières et les services d’assiette trouvent des excuses à cause du covid-19 pour justifier leurs faiblesses, la DGI fait mieux. C’est le résultat du sang neuf injecté par le nouveau management du DG Barnabé Muakadi Muamba. Dès son entrée en fonction, ce dernier avait élaboré une feuille de route pour la mobilisation des recettes. Aussi, s’était-il assigné la mission de combattre le coulage des recettes pour accompagner le gouvernement en lui donnant les moyens de sa politique.

La mobilisation de 400 milliards de FC en décembre dernier, soit 200 millions USD, va au-delà des prévisions. Si la TVA à elle seule peut générer ce montant, que dire de tous les impôts ? Le nouveau DG a commencé par la sensibilisation avant de prendre le contrôle total des opérations.

En se focalisant sur un type d’impôt, la DGI n’oublie pas d’autres. L’impôt professionnel sur les rémunérations, l’IBP, l’impôt sur le chiffre d’affaires et d’autres sont également collectés. Les grands soucis de tous les temps, restent la faiblesse dans la mobilisation et l’étroitesse de l’assiette fiscale. Des lacunes corrigibles. D’où, le souci du nouveau leadership d’étendre des efforts sur les différents types d’impôts. Jamais un, sans deux, dit-on. La nouvelle vision a commencé par la TVA et se poursuit. L’optimisme est donc permis pour la suite.

L’ambition d’élargir l’assiette

L’idée d’étendre l’assiette fiscale est souvent mal comprise. Pour l’une ou l’autre raison, elle est butée à plusieurs résistances. Beaucoup pensent à l’augmentation du taux d’imposition. Or, ce n’est pas tout à fait vrai. L’élargissement de l’assiette fiscale est un accroissement des recettes. La démarche consiste à contraindre tous les contribuables à s’acquitter de leurs obligations.

D’après les statistiques de la Banque Centrale du Congo et des services du fisc, si la RDC compte approximativement 80 millions d’habitants, faute de recensement général de la population, moins de 20 millions de Congolais payent les impôts. La majorité croit que l’impôt ne concerne que les entreprises. Une mauvaise perception car l’impôt est obligatoire et constitutionnel. Il est consacré par les articles 65 et 174 de la Constitution sans oublier d’autres dispositions légales.

Les assujettis à la TVA

La DGI prélève la TVA sur les grandes et les moyennes entreprises. Le chiffre d’affaires de la première catégorie est supérieur à trois milliards cinq cent millions CDF. Tandis que celui de la deuxième catégorie est supérieur à 80 millions CDF et inférieur à 3.5 milliards de francs congolais. Les deux catégories relèvent du droit commun et sont assujetties à la TVA.

Encore une prouesse sous silence

L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) dont l’échéance était fixée au 31 janvier, donnerait encore plus de tonus à la DGI. D’après un cadre contacté par notre rédation , la collecte de l’IBP dépasserait 95 % des assignations. Encore un exploit dans un contexte extrêmement difficile.

Il convient de noter que la DGI prend en charge près de 50 % du budget national de chaque année. Un bémol tout de même, la prime de rétrocession à la DGI est souvent tardive. Les agents accusent parfois des arriérés de trois mois. On constate aussi un déséquilibre dans le traitement entre les agents de l’Etat. Il est illogique que ceux des ministères des Finances et du Budget touchent des primes conséquentes que les collecteurs d’impôts. Le gouvernement doit corriger une telle injustice en mettant les percepteurs d’impôts à l’abri du besoin. Une rémunération décente peut atténuer la corruption et l’évasion fiscale.

Les perspectives sont bonnes malgré la conjoncture économique actuelle. Barnabé Muakadi Muamba l’a prouvé en déjouant tous les pronostics. Aux autres d’emprunter la voie du changement. «A vin nouveau, outres neuves», dit-on.

GABY KUBA BEKANGA

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