Les plaignants contre Kalev Mutond, ancien administrateur de l’Agence nationale des renseignements, (ANR) ont mille chances d’avoir gain de cause.
Dido Zamwangana, détenu pendant 11 mois dans les geôles de ce service d’intelligence, avait depuis 2019 porté sa cause devant le Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe (Dossier RC.117.354).
Après moult tergiversations, l’Etat congolais a été finalement condamné par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, à payer 25.000 dollars des dommages-intérêts à la victime de la barbarie de Kalev Mutond.
«Cette décision condamnant la RDC pour des faits commis par l’ANR est un signal fort pour le reste des procès qui seront initiés dans ce sens. C’est un jugement d’espoir», s’est exprimé Maître Papy Mbaki, l’avocat de Dido Zamwangana. Et de poursuivre : «C’est dommage que pendant que l’Etat a besoin d’argent pour sa reconstruction, il sera obligé de payer les fautes commises du fait de ses préposés notamment Kalav».
Même dans l’hypothèse où, fait savoir Me Mbaki, le demandeur aurait une quelconque responsabilité, la durée de sa détention est hors prescription non seulement sur le plan la procédure pénale congolaise mais aussi, du Décret-loi n° 003-2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements.
Selon l’avocat, cette détention viole aussi bien la Constitution du pays, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la loi portant modalités et exercice de la liberté de presse en RDC, la procédure pénale que le décret-loi créant l’ANR.
Me Mbaki explique que son client a subi, de par cette détention, un préjudice incommensurable, pour avoir été premièrement privé de tous ses mouvements.
Depuis lors, son client connaît des sérieux problèmes de santé du fait des conditions carcérales inacceptables et insupportables. Concrètement, il a depuis un sérieux problème de vue, du fait de l’obscurité du lieu de sa détention à l’ANR.
Me Mbaki a fait prévaloir également devant le tribunal, le fait que la famille de son client a pendant son séjour à l’ANR, mené une vie pénible, à tel enseigne que ses enfants ont passé des années scolaires et académiques blanches. Ils ont été obligés d’interrompre leurs études à cause de la détention de leur père. Pire, confirme-t-il, sa mère n’ayant pas supporté cette situation, est même décédée.
Les faits
Dido Zamwangana était en 2015 distributeur du Journal papier C-NEWS, propriété à l’époque de l’actuel député provincial élu de Lingwala, Mike Mukebayi. Il sera, contre toute attente, en date du 13 juillet 2015, violemment arrêté alors qu’il était en plein exercice de ses fonctions (distribution du journal C-NEWS), dans la commune de Kasa-vubu. Les éléments de la police vont aussitôt l’acheminer dans les locaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kinshasa où il sera détenu dans des conditions inhumaines, pendant 11 mois.
Dido ne sera libéré que le 3 juin 2016. Pire, il n’avait jamais été pendant sa détention, informé des motifs infractionnels retenus à sa charge. Son péché était d’être l’employé de cette entreprise de presse. Le média CNEWS était détesté jadis par l’ancien régime de Kabila, qui le trouvait trop critique à son endroit.
Pour mettre fin à la parution de ce journal, des hommes armés avaient même été déployés afin de commencer à rafler tous les exemplaires de ce tabloïd, à chaque moment de distribution.
Si Dido Zamwangana a saisi le TGI Gombe contre l’Etat congolais parce que, soutient Me Mbaki, la RDC au regard des articles 258 et 260 du Code civil Livre III, est responsable de tous les actes posés par l’ANR, en tant que service public qui est non seulement dépourvu de la personnalité juridique mais opère à son nom et pour son compte.
Kokolo Jean
