«Le ministre n’attribue pas de nouvelles concessions forestières », a réagi cabinet du ministre de l’Environnement, Claude Nyamugabo qui a rappelé dans une mise au point que la loi portant code forestier « prévoit la procédure pour déchoir un concessionnaire de ses droits. (Articles 114 à 116)».
Si un exploitant, poursuit le cabinet du ministre, « abandonne une concession deux années successives, l’Etat peut amorcer la procédure de récupération de ces forêts en lui adressant une mise en demeure de 12 mois, à l’issue de laquelle ces concessions reviennent de droit à l’Etat, si le concessionnaire n’a pas repris l’exploitation.
Les forêts étant déjà sur le marché, le ministre en charge des Forêts peut les réatttribuer à un autre demandeur remplissant les conditions via l’administration qui en fait la proposition. Et les canaux sont connus et traçables à la direction de gestion forestière, à la direction de la forêt et la direction inventaire et aménagement forestier. C’est ce qui s’est passé pour le cas des contrats de concessions dénoncés par GreenPeace », ajoute le cabinet de Nyamugabo.
L’ONG Greenpeace Afrique a demandé au président de la République d’ordonner l’annulation immédiate de quatre contrats de concession forestière illégaux signés le 11 juin 2020 par le ministre de l’Environnement et Développement durable, Claude Nyamugabo. L’organisation a même appelé le procureur de la République de se saisir de l’affaire.
«L’attribution des quatre contrats représente une violation du moratoire institué en 2002 sur l’attribution de nouvelles concessions forestières industrielles. En plus, ils dépassent de plus de 400.000 hectares la limite légale attribuable par signature ministérielle et de plus de 200.000 hactares la limite des forêts attribuables à une même personne, en un seul ou plusieurs tenants», soutient l’ONG.
Au ministère de l’Environnement, on rappelle à Greenpeace Afrique que «ce ne sont pas des nouveaux contrats, il s’agit d’une réattribution à des exploitants viables. Et cette viabilité est constatée par le ministère et son administration dans le respect de la loi».
Et d’ajouter que : «c’est l’État congolais qui est propriétaire de toutes les forêts et les cède aux exploitants selon certaines conditions du reste rigoureuse. Il s’agit de cessions des titres repris par l’État congolais (propriétaire) car non mis en valeur par leurs anciens détenteurs».
Le cabinet du ministre, à travers le conseiller en communication ministre, Blaise Zahinda rappelle que ces titres ont subi «favorablement le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière conformément au décret 05/116 qui n’interdit pas la cession».
Ils évoquent des contrats de juin 2020 pendant que les conseils des ministres se tenaient régulièrement, «pourquoi le ministre n’a jamais été interpellé par la hiérarchie en son temps si c’était illégal ?», s’interroge le Zahinda qui constate que cette ONG est «incapable de démontrer qu’il s’agit de nouvelles concessions forestières. Aussi serait-elle au courant que le MEDD organise, avec l’appui de l’Union européenne, une révue légale de tous les titres forestiers, avec la sélection sur appel d’offre d’un bureau d’audit international dont l’ouverture des plis est intervenu hier au siège de l’Union européenne à Kinshasa», a-t-il expliqué.
Il faut retenir que le ministère de l’Environnement est un ministère d’assiettes RT. Il est ainsi appelé à contribuer sensiblement au budget de l’état. D’ailleurs pour 2020, ses chiffres ont explosé. Pour la première fois, le ministère a atteint les 120% des assignations lui attribuées.
On peut s’interroger : comment le même ministère qui a battu un travail de titan «pour l’adoption par le Conseil des ministres de l’interdiction d’ici 2021 de l’exportation des grumes pour promouvoir la transformation et mise en valeur locale va en être lui-même le torpilleur de ces mêmes forêts?.
Il faut rappeler que le président de la République redoutait la préservation de la forêt sans rendement.
«Préserver la forêt pour préserver ne vaut. Nous devons parvenir à recevoir la juste rétribution de nos efforts écologiques comme 2ème poumon économique mondial afin de lutter contre la pauvreté en milieu rural», avait rappelé Félix Tshisekedi.
CP/Katela Olivier
