Le gouvernement congolais dispose désormais d’un compte centralisateur des frais hypothécaires. Une marque de fabrique d’Aimé Sakombi Molendo.

L’exécutif national s’est inspiré de la belle initiative du ministre des Affaires foncières. Lui qui a mis ses meilleurs gardes-fous pour lutter contre le coulage des recettes.

En effet, le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, vient de lui emboîter le pas. Il a pris un arrêté portant création d’un compte centralisateur des frais relatifs aux opérations hypothécaires qui met en place un mécanisme de convergence de tous les frais d’inscription, de réinscription et de radiation en rapport avec ces opérations.

Cette nouvelle réforme vise à lutter efficacement contre le coulage des recettes aux Affaires foncières.

Selon cet arrêté signé par l’argentier national, ce compte dédié aura le mérite de «renforcer la transparence et la traçabilité des paiements des frais hypothécaires en les canalisant vers un compte unique».

Les experts dans le domaine voient dans cette initiative du ministre Sakombi une ingénieuse idée qui permettra de rapporter des recettes additionnelles au Trésor public et combler tant soit peu le déficit occasionné par la pandémie du Covid-19.

Un autre avantage qu’offre cette résolution est celui de retracer tous les paiements en temps réel et de réduire drastiquement l’évaporation des recettes. Elle accorde aussi la possibilité aux autres entreprises de l’Etat, à l’instar de la SNEL et la Regideso, d’obtenir l’apurement de leurs soldes opposables aux propriétaires immobiliers en leur exigeant comme préalable à toute inscription hypothécaire par une banque.

L’initiative de Sakombi Molndo est partie, entre autres, des statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC) liées aux hypothèques constituées par le secteur bancaire dans la fourchette du temps comprise entre 2015 et 2020. Ces statistiques démontrent que les crédits annuels alloués par les banques commerciales et autres institutions financières s’évaluent à plusieurs milliards de dollars américains.

L’intérêt du patron des Affaires foncières sur le secteur bancaire s’explique par le fait que les banques commerciales et institutions financières opérationnelles en RDC font largement usage des opérations hypothécaires sans pour autant s’inscrire auprès des circonscriptions foncières moins encore s’acquitter des droits y afférents quant aux prescrits de la Loi.

Les experts pensent que cette pratique constituait un manque à gagner pour le Trésor public estimé jusqu’à USD 20 millions pour les opérations d’inscription et de radiation d’une valeur de USD 2 milliards.

C’est dans ce contexte que le ministre des Affaires foncières avait adressé, au mois de juin 2020, une note explicative à tous les membres du gouvernement pour les convaincre de la pertinence de la création d’un compte centralisateur.

Dans la même optique, il avait obtenu le débat de cette proposition au cours de la 40 ème réunion du Conseil des ministres avant d’arriver au couronnement avec la signature de cet arrêté par son collègue des Finances.

Charles Masudi